foire aux questions sur le societariat
1. Souscrire une part sociale : en quoi ça consiste ?
Une part sociale est un titre participatif. En souscrivant une ou plusieurs parts sociales, vous participez au capital de la SCIC Citiz Développement. Vous devenez donc sociétaire ou « coopérateur ».
2. Quelle est la démarche à suivre pour souscrire une part sociale ?
La souscription peut s’effectuer en agence ou en ligne.
- Je remplis le bulletin d’inscription et je l’envoie à developpement@citiz.fr.
- Je procède au versement du montant correspondant à ma situation.
- Je reçois une confirmation par email.
- Le prochain Conseil d’Administration valide l’entrée au capital des nouveaux associés.
- La prochaine Assemblée Générale ratifie la décision du Conseil.
- Mon statut prend effet : je reçois un certificat de part.
3. Qui peut devenir sociétaire ?
Tout le monde ! Que vous soyez :
- Un particulier utilisateur du service Citiz
- Un particulier non-utilisateur du service
- Une personne morale (entreprise, association, collectivité), utilisatrice ou non
- Déjà sociétaire et souhaitant renforcer votre participation au capital social de la coopérative.
4. Où va votre argent ?
Le montant de la part souscrite est directement placé dans le capital de la société. Cela permet d’assurer sa solidité financière et ainsi, financer le développement de la coopérative.
5. Quel est le montant d’une part ?
Le montant de la part est basé à 250€.
5. Est-il possible de récupérer le montant d’une part ?
Oui. La demande de remboursement de la part peut se faire 1 an après la souscription. Le remboursement effectif pourra avoir lieu après l'approbation des comptes au cours de l'Assemblée Générale suivant le 31 décembre de l'exercice en cours au moment de la demande de remboursement (Art. 16.4). Dans tous les cas, le remboursement ne pourra avoir lieu que si le montant du capital reste supérieur à 1/4 du capital atteint, depuis la création de la coopérative (Article 16.1).
En date de la dernière Assemblée Générale du 29 avril 2022, le capital social de Citiz Développement s’élève à 841 250 €.
6. Y a-t-il des risques liés à l’investissement ?
Aucune structure n’est à l’abri de la faillite.
Toutefois, dans le cas de la coopérative Citiz Développement, le montant des parts ne peut pas fluctuer au fil des jours comme le ferait une action en bourse. Les parts ne peuvent pas être rachetées par un tiers mais uniquement par la coopérative (disposition légale). Le montant minimal du capital ne peut être inférieur à 1/4 du montant maximum atteint (disposition légale). En outre, la hausse de la participation de nos partenaires (utilisateurs et collectivités en premier lieu) permet de réduire le risque de dépréciation des parts.
7. Quels sont les effets qui découlent d’une souscription ?
Les souscriptions de parts sociales entraînent de nombreux avantages, tant pour le sociétaire que pour la coopérative.
