risques liés a l'investissement
La souscription ou l’acquisition de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de SA comporte des risques de perte partielle ou totale de l’investissement.
Les parts sociales offertes au public ne sont pas des titres financiers ; les spécificités qui en découlent, ainsi que les spécificités qui résultent du statut de coopérative de la société, sont décrites précisément dans les statuts.
L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait que :
- Une société coopérative, régie par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, est « constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires » ; la vocation principale d’une société coopérative n’est pas de réaliser des bénéfices en vue de les partager sous forme de dividendes aux associés en fonction de leur investissement ;
- Il n’existe pas d’assurance pour le souscripteur, en cas de demande d’exercice de son droit de retrait tel que précisé par les statuts, que la société puisse racheter les parts sociales à leur valeur nominale ;
- Le rendement des parts sociales, nécessairement souscrites à leur valeur nominale, est limité et encadré par la loi (il est au plus équivalent au taux moyen des obligations des trois dernières années majoré de 2%) sans que la part d’excédent versée en intérêt aux parts sociales ne puisse représenter plus de 42,5 à 50% du résultat ;
- Le droit de vote des porteurs de parts sociales n’est pas proportionnel à leur détention en capital ;
- La perspective éventuelle de plus-value est limitée aux seuls cas de réévaluation de la valeur nominale des parts seulement par incorporation de potentiels intérêts versées aux parts sociales ;
- En cas de liquidation, l’éventuel boni en résultant n’est pas distribué aux porteurs de parts sociales
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